J.O. 140 du 18 juin 2004
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Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400662D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant la ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Les dispositions de l'article 14 (Direction des affaires financières) du décret du 27 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Direction des affaires financières.
M. Dominique Fouché, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie